Remboursement Cpam
Question détaillée
bonjour,
sur quelle critère est basé le remboursement de fauteuil roulant et autres matèriels au niveau de la sécurité sociale.
merci de votre réponse
cordialement
2 réponses d'expert
Réponse envoyée le 06/01/2013 par un Ancien expert PagesJaunes
La base de remboursement est la LPPR.
Qu'est-ce que la LPPR ?
La LPPR est la Liste des Produits et Prestations Remboursables définie par l'Assurance maladie et prévue à l'article L.165-1 du Code de la sécurité sociale. Elle contient par exemple les dispositifs médicaux destinés au diagnostic ou au traitement des maladies (diabète par exemple) ou des blessures (pansements), de matériel d'aide à la vie quotidienne, d'aliments diététiques à des fins médicales, de pansements, d'orthèses et de prothèses externes, de dispositifs médicaux implantables ou de véhicules pour handicapés physiques.
Cette liste définit ainsi, au-delà des médicaments, les produits qui sont considérés comme potentiellement importants dans la prise en charge thérapeutique globale (des produits dont l'utilité médicale a été démontrée) et dont le coût sera, le cas échéant, pris en charge par l'Assurance maladie. La LPPR est préparée par la Haute autorité de santé (Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé) et elle est publiée au Journal officiel.
Les produits de la LPPR sont-ils systématiquement remboursés ?
Pour être remboursés, les produits de la LPPR doivent avoir été prescrits par un médecin, un kinésithérapeute ou une sage-femme, sur une ordonnance distincte des autres prescriptions. De plus, ils doivent avoir été prescrits dans le cadre d'une maladie pour laquelle leur usage a été autorisé (c'est-à-dire selon leurs indications).
Le patient, muni de son ordonnance, pourra les acheter auprès du fournisseur de son choix, pharmacien ou magasin de matériel médical. Il est également possible d’acheter des produits de la LPPR sans ordonnance mais, dans ce cas, ils ne seront pas remboursés.
Dans certains cas, une demande d’entente préalable avec l’Assurance maladie est nécessaire et certaines prestations requièrent une prescription par des médecins spécialistes, notamment pour les fauteuils roulants électriques.
Source : www.eurekasante.fr/
Cordialement
Pierre BLOCK
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Réponse envoyée le 10/08/2012 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
tout est expliqué dans le guide pratique.
Cordialement.
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